Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service UpFile (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse https://upfile.fr, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En accédant au Service et en créant un compte, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Description du Service

UpFile est un service d'hébergement de fichiers en ligne. Il permet aux Utilisateurs de :

• Uploader des fichiers de tout type courant (images, vidéos, audio, documents, archives)
• Stocker ces fichiers de manière temporaire (avec durée d'expiration configurable) ou permanente
• Partager des fichiers via un lien unique ou un lien personnalisé (custom slug)
• Contrôler la visibilité de chaque fichier : public, privé ou protégé par mot de passe
• Consulter les statistiques de vues et téléchargements (plans payants)
• Personnaliser la page de téléchargement avec un branding personnalisé (plan Business)
• Accéder à une API REST complète pour l'intégration programmatique (plan Business)
• Souscrire à des offres payantes (Pro, Business) pour étendre les capacités du Service

3. Inscription et Compte

3.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite une authentification via un compte Discord ou Google (protocole OAuth2). Le compte UpFile est créé automatiquement à la première connexion. Aucune inscription manuelle ni mot de passe n'est requis.

3.2 Informations du compte

Lors de la création, les données suivantes sont récupérées depuis le fournisseur d'authentification :

• Nom d'utilisateur
• Adresse email
• Avatar / photo de profil
• Identifiant du fournisseur (Discord ID ou Google ID)

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations associées à son compte de connexion.

3.3 Responsabilité du compte

Chaque Utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de toute activité réalisée sous celui-ci, y compris l'utilisation de sa clé API le cas échéant.

4. Fichiers et Contenus

4.1 Fichiers temporaires

Par défaut, tout fichier uploadé est temporaire. La durée de conservation dépend du plan de l'Utilisateur :

• Plan Gratuit : durée fixe de 7 jours
• Plans Pro et Business : durée configurable (1 heure, 1 jour, 7 jours, 30 jours, 90 jours, etc.)

À l'expiration, les fichiers temporaires sont automatiquement et irréversiblement supprimés. UpFile ne pourra être tenu responsable de la perte de ces fichiers.

4.2 Fichiers permanents

Les Utilisateurs disposant d'un plan compatible peuvent marquer des fichiers comme permanents. Ces fichiers sont conservés indéfiniment tant que le compte existe et que le plan le permet. Le nombre de fichiers permanents est limité selon le plan souscrit.

En cas de rétrogradation de plan (résiliation, défaut de paiement), les fichiers permanents excédentaires par rapport à la limite du nouveau plan sont automatiquement convertis en fichiers temporaires avec une expiration de 24 heures. Les fichiers les plus anciens sont conservés en priorité. Passé ce délai, les fichiers convertis sont définitivement supprimés.

4.3 Visibilité des fichiers

Chaque fichier dispose de trois niveaux de visibilité :

• Public : accessible via le lien de partage par quiconque
• Privé : accessible uniquement par l'Utilisateur depuis son Dashboard
• Protégé par mot de passe : nécessite la saisie du mot de passe sur la page de téléchargement (Pro/Business uniquement)

4.4 Liens personnalisés

Les plans Pro et Business permettent de créer des URLs personnalisées (ex : upfile.fr/d/mon-projet). Les slugs doivent respecter les règles suivantes : 3 à 64 caractères, composés uniquement de lettres, chiffres, tirets et underscores. Chaque slug doit être unique sur la plateforme.

4.5 Contenus interdits

Il est strictement interdit d'uploader des contenus :

• Illégaux, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l'ordre public
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• À caractère pornographique impliquant des mineurs
• Contenant des logiciels malveillants (virus, malware, ransomware, trojans)
• Incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
• Constituant du spam, du phishing ou de l'ingénierie sociale

UpFile se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme sans préavis et de suspendre le compte de l'Utilisateur concerné. Les signalements sont possibles via la page Signaler un abus.

5. Formats et Limites

Les formats de fichiers acceptés incluent les formats courants d'images, vidéos, audio, documents et archives. Les fichiers exécutables (.exe, .bat, .sh) peuvent être restreints.

La taille maximale par fichier et l'espace de stockage total dépendent du plan de l'Utilisateur :

6. API

Le plan Business donne accès à une API REST permettant d'intégrer UpFile dans des applications tierces. L'utilisation de l'API est soumise aux règles suivantes :

• Authentification : chaque requête doit inclure une clé API valide dans le header Authorization: Bearer
• Rate limiting : le nombre de requêtes est limité à 10 000 par heure. Un dépassement entraîne une erreur 429
• Interdictions : l'API ne doit pas être utilisée pour du scraping, du spam, des attaques DDoS, ou toute activité contraire aux présentes CGU
• Révocation : UpFile se réserve le droit de révoquer l'accès API en cas d'abus (ban API)

La documentation API détaille les endpoints, paramètres et codes d'erreur.

7. Abonnements et Paiement

Les abonnements Pro et Business sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Les détails tarifaires sont disponibles sur la page Tarifs.

L'annulation est possible à tout moment depuis les Paramètres. Elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.

À l'expiration de la période payée, le compte est rétrogradé au plan Gratuit. Les fichiers permanents excédentaires sont convertis en temporaires (24h), les durées d'expiration dépassant la limite du plan Gratuit sont automatiquement réduites, la clé API est révoquée et les fonctionnalités premium (liens personnalisés, mot de passe, branding, multi-utilisateurs) sont désactivées.

Les conditions complètes de vente sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

8. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (design, logo, textes, interface, code) est la propriété exclusive d'UpFile et protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses fichiers uploadés. En utilisant le Service, il accorde à UpFile une licence limitée, non exclusive et révocable pour stocker, servir et afficher ces fichiers dans le cadre strict du fonctionnement du Service.

9. Responsabilité

UpFile s'engage à fournir un service de qualité mais ne garantit pas une disponibilité à 100%. Le Service est fourni « en l'état ».

UpFile ne saurait être tenu responsable :

• De la perte de fichiers temporaires après expiration
• De la perte de fichiers permanents suite à la résiliation ou au downgrade d'un plan
• De la perte de fichiers suite à la fermeture automatique d'un compte inactif
• D'un usage non conforme du Service ou de l'API par l'Utilisateur
• D'une interruption temporaire pour maintenance programmée ou imprévue
• De dommages indirects, incluant perte de données, manque à gagner, perte de clientèle
• Du contenu des fichiers hébergés par les Utilisateurs

10. Résiliation

10.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Paramètres, section « Zone de danger ». La suppression entraîne :

• La suppression définitive de tous les fichiers (temporaires et permanents)
• La suppression de toutes les données personnelles dans un délai de 30 jours
• La révocation immédiate de la clé API le cas échéant
• L'annulation de l'abonnement en cours sans remboursement de la période entamée

10.2 Par UpFile

UpFile se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Les cas incluant notamment : contenus illicites, utilisation abusive de l'API, tentative de contournement des limites, usurpation d'identité.

10.3 Fermeture automatique pour inactivité

Les comptes gratuits (plan Gratuit, sans abonnement payant actif) pour lesquels aucune connexion n'a été enregistrée depuis plus de 6 mois sont automatiquement fermés. La fermeture entraîne :

• La suppression définitive et irréversible de tous les fichiers (temporaires et permanents) des serveurs de stockage
• La remise à zéro du stockage utilisé
• La révocation de la clé API le cas échéant

Le compte n'est pas supprimé : il passe au statut "fermé". L'Utilisateur peut réactiver son compte à tout moment en se reconnectant. Toutefois, les fichiers supprimés lors de la fermeture ne sont pas récupérables.

Les comptes disposant d'un abonnement payant actif (Pro ou Business) ne sont pas concernés par cette fermeture automatique.

11. Modification des CGU

UpFile se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par notification sur le Service ou par email. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@upfile.fr