Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site UpFile (accessible à l'adresse https://upfile.fr) est édité par :

2. Hébergement

Le site et les serveurs de stockage sont hébergés par :

Le site applicatif et les serveurs de stockage de fichiers sont situés en France, dans l'Union Européenne. Aucune donnée n'est transférée hors de l'UE.

3. Description du service

UpFile est un service d'hébergement de fichiers en ligne permettant :

• L'upload et le stockage temporaire ou permanent de fichiers (images, vidéos, audio, documents, archives)
• Le partage de fichiers via des liens uniques ou personnalisés
• La protection des fichiers par mot de passe et le contrôle de visibilité (public, privé, protégé)
• L'accès à une API REST pour l'intégration programmatique (plan Business)
• Le branding personnalisé des pages de téléchargement (plan Business)

Le service propose trois plans : Gratuit, Pro et Business. Les fonctionnalités et limites varient selon le plan souscrit. Consultez la page Tarifs pour les détails.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site UpFile (textes, graphismes, logiciels, interface, design, logos, marques, code source, et toute œuvre protégeable) relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'UpFile. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'UpFile.

Toute exploitation non autorisée serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs fichiers uploadés. En utilisant le Service, ils accordent à UpFile une licence limitée, non exclusive et révocable pour stocker et servir ces fichiers dans le cadre strict du fonctionnement du Service.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées :

• Identification : nom d'utilisateur, email, avatar (via Discord ou Google OAuth2)
• Utilisation : fichiers uploadés (métadonnées), logs de connexion, préférences, statistiques d'utilisation de l'API
• Paiement : traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI DSS). UpFile ne stocke aucune donnée bancaire

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles. Exercez ces droits en contactant dpo@upfile.fr. Délai de réponse : 30 jours maximum.

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement :

• Cookies essentiels (toujours actifs) : session utilisateur, authentification, préférence de thème, consentement cookies
• Cookies analytiques (optionnels) : mesure d'audience anonymisée, soumis à votre consentement

Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

7. Limitation de responsabilité

UpFile s'efforce d'assurer la continuité et la qualité du Service. Toutefois, UpFile décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du site, y compris pour maintenance programmée
• Pour la perte de fichiers temporaires après expiration de leur durée de vie
• Pour la perte de fichiers permanents convertis en temporaires suite à une rétrogradation de plan (résiliation, défaut de paiement)
• Pour la perte de fichiers suite à la fermeture automatique d'un compte gratuit inactif depuis plus de 6 mois
• Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
• Pour un usage non conforme du Service par l'utilisateur
• Pour tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation de l'API
• Et plus généralement pour tout dommage indirect, quelles qu'en soient les causes ou conséquences

Le Service est fourni « en l'état ». UpFile ne garantit pas une disponibilité à 100%.

8. Signalement de contenus

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite hébergé sur UpFile via notre page Signaler un abus ou par email à abuse@upfile.fr.

UpFile s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance.

9. Services tiers

UpFile fait appel aux services tiers suivants :

• Stripe (stripe.com) : traitement des paiements par carte bancaire
• Discord (discord.com) : authentification OAuth2
• Google (google.com) : authentification OAuth2

Chaque service tiers est soumis à ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. UpFile n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux traitements de données personnelles qu'ils effectuent.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :